Conditions Générales de Vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site internet Oïa entre la vendeuse et tout client consommateur souhaitant procéder à un achat. Elles informent également le client de l'ensemble de ses droits prévus par le code de la consommation.

1. Identité de la vendeuse

Le site Oïa est édité et exploité par :

GRAU Manon Anaïs

Entreprise individuelle (micro-entreprise / auto-entrepreneur)

Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)

R.C.S. Toulouse

Adresse : 5 rue de l'Indépendance, 31800 Saint-Gaudens, France

Email : olaoia.store.pro@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site Oïa, sans restriction ni réserve. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. Oïa se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Oïa apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. De légères variations de couleur ou de teinte peuvent toutefois apparaître selon le réglage de l'écran du client, sans que cela n'engage la responsabilité d'Oïa. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer soit le remboursement de la somme versée, soit un produit de remplacement.

4. Commande

Pour passer commande, le client sélectionne le ou les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, accepte les présentes CGV, puis procède au paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email au client. Oïa se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Oïa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés au moment du paiement sur le site. Le paiement en ligne est sécurisé par un prestataire de paiement tiers. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation de l'encaissement par le prestataire de paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans un délai indicatif précisé sur le site. À défaut de précision, la livraison intervient au plus tard dans les trente (30) jours suivant la commande, conformément à l'article L216-1 du code de la consommation. En cas de retard de livraison, le client peut, conformément à l'article L216-2 du code de la consommation, enjoindre Oïa d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le client pourra résoudre la vente et obtenir le remboursement des sommes versées, sous quatorze (14) jours. Il est recommandé au client de vérifier l'état du colis à la livraison et, en cas d'anomalie, d'émettre des réserves précises auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

8.1 Produits exclus du droit de retour

Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, les articles de lingerie et les bijoux (notamment les boucles d'oreilles) ne peuvent faire l'objet d'un retour une fois leur emballage de protection ouvert ou descellé. Les articles soldés ou achetés en promotion ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf disposition contraire indiquée au moment de l'achat.

8.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit suivre les étapes suivantes :

• Adresser une demande de retour par email à olaoia.store.pro@gmail.com, en indiquant son nom, prénom, numéro de commande et le ou les article(s) concerné(s) ;

• Oïa confirme par email la recevabilité de la demande et communique au client l'adresse à laquelle retourner le colis ainsi que les modalités pratiques ;

• Le client retourne le ou les article(s) avec un numéro de suivi, dans leur état d'origine, non portés, non lavés, non détériorés, et munis de leur étiquette.

Les frais de retour sont à la charge du client. Oïa ne saurait être tenue responsable de la perte d'un colis retourné sans numéro de suivi. Tout article retourné qui ne respecterait pas ces conditions pourra être refusé et renvoyé au client à ses frais.

8.3 Remboursement

Oïa procède au remboursement du client par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'article retourné, et après vérification de sa conformité avec les conditions ci-dessus. Oïa se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou d'une preuve d'expédition de celui-ci.

9. Garanties légales

Tout produit vendu sur le site Oïa bénéficie, indépendamment de tout autre avantage commercial éventuel, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation, et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant cette délivrance. Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le client peut contacter Oïa à l'adresse email mentionnée à l'article 1.

10. Responsabilité

Oïa ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Oïa (textes, visuels, logo, charte graphique, photographies) sont la propriété exclusive de Oïa et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les informations communiquées par le client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont destinées exclusivement à Oïa. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant les données le concernant, qu'il peut exercer en écrivant à olaoia.store.pro@gmail.com.

13. Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Oïa afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client sur demande ou précisées ultérieurement sur le site, une fois Oïa rattachée à un service de médiation.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.